Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») du site web aps28.fr (ci-après le « Site ») des modalités de protection de leurs données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application n°2019-536 du 29 mai 2019, et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la « Réglementation »).

Éditeur du Site :

APS 28 Pierre- Emmanuel Evrard 7 Rue du Général Silvester 28000 Chartres Tél : 02 37 99 88 47 Mail : apservices28 @gmail.com N° de TVA intracommunautaire : FR 18 830173241 Capital social : 1 000,00 € Siren : 830173241 Site Web : https://aps28.fr/

Traitement des Données

Les conditions et modalités de traitement des données collectées via les formulaires de contact sont détaillées dans les mentions d’information associées à ces formulaires. La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par APS28, notamment pour se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Elle fait partie intégrante des Mentions Légales du Site. Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies via les cookies sont disponibles dans notre Politique Cookies.

Identification du Responsable de Traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est APS28.

Description des Traitements

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Éditeur peut collecter et traiter des données à caractère personnel afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités et services proposés.

1. Catégories de Données Collectées

Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, code postal, ville du lieu d’intervention.
Données de géolocalisation approximative : déduites de l’adresse IP.
Données publiées volontairement : informations communiquées par l’Utilisateur dans les zones de texte libre des formulaires de contact et devis (Message). Il est recommandé de limiter ces informations au strict nécessaire.

Les rubriques obligatoires dans les formulaires de contact sont indiquées par un astérisque. Sans leur renseignement, APS28 ne pourra pas répondre à la demande.

2. Finalités et Bases Légales du Traitement

Les finalités et bases légales du traitement des données sont les suivantes :

Finalités	Bases Légales (Art. 6 du RGPD)
Répondre aux demandes commerciales (devis, contrat…)	Consentement
Gérer le dossier client (souscription, demandes, réclamations)	Contrat
Relancer en cas d’impayés ou gérer les contentieux	Contrat
Recontacter les clients pour des enquêtes de satisfaction ou de prospection	Intérêt légitime
Gérer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site	Intérêt légitime
Prospection commerciale suite au remplissage du formulaire de contact	Consentement

Destinataires des Données

Les données collectées via les formulaires de contact sont destinées aux services internes d’APS28, notamment :

Services client, commerciaux et après-vente.
Autorités judiciaires ou organismes publics (sur demande légale).
Professions réglementées (ex. : commissaires aux comptes).
Destinataires autorisés par l’Utilisateur.

Exercice des Droits de l’Utilisateur

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Accès, rectification, suppression, limitation et portabilité de ses données.
Définition de directives post-mortem concernant ses données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante : apservices28 @gmail.com en joignant un justificatif d’identité. En cas de difficulté, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités décrites :

Données	Durée de Conservation
Données liées à la gestion du contrat	Durée de la relation contractuelle + 3 ans en base active + 7 ans en archivage intermédiaire
Réponses aux enquêtes de satisfaction	18 mois
Documents comptables (factures)	10 ans après leur émission (obligation légale)
Données de contact	3 ans après le dernier contact + 5 ans en archivage intermédiaire
Cookies	13 mois

Les données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour des raisons légales ou judiciaires, puis définitivement supprimées.

Sécurité des Données

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données. Cependant, aucun système n’étant infaillible, APS28 ne peut garantir une protection absolue contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

REGLEMENTS DES LITIGES

En cas de différent ou d’une demande découlant du présent devis ou en relation avec celui-ci ou avec son inexécution les parties contractantes pourront, afin de régler le litige, recourir à une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Coordonnées du médiateur :
CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS – cm2c@cm2c.net
Toutes contestations qui surviendraient entre les parties en relation avec le présent devis seront soumises à la juridiction compétente du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

Mises à Jour et Contact

L’Utilisateur est invité à informer APS28 de tout changement concernant ses données en écrivant à apservices28 @gmail.com La Politique de confidentialité est régulièrement mise à jour pour rester conforme à la Réglementation.